L’environnement d’un bien et les risques liés

Les biens immobiliers, bâtis ou non, peuvent être soumis à différents risques miniers, naturels ou technologiques. L’état des risques est un formulaire réglementé qui concernera les biens situés dans des zones qui sont délimitées par des plans de prévention des risques naturels émis par la préfecture.

L’état des risques fait partie des diagnostics opposables. Il pourra donc engager votre responsabilité en cas de non-production ou d’inexactitude.

De plus, les annonces de vente et de location devront désormais comporter une mention spécifique relative à l’information sur les risques auxquels le bien est exposé.  L’état des risques est un document complexe et pour vous assurer de sa conformité, confiez sa rédaction à un professionnel qui en maîtrise les différents aspects comme Diag précision 25.