DPE Saône - 25660
Le marais de la commune de Saône est à la fois une zone sensible car réserve d’eau pour la ville de Besançon et espace naturel inscrit à Natura 2000.
Les nouveaux baux des logements classés DPE G+ ne sont plus autorisés depuis le 1er janvier 2023.
Ces logements consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale sont les premiers à subir la Loi Climat et Résilience.
En 2025, ce seront tous les logements de classe DPE G sui seront bannis du marché locatif. Cette loi Climat et Résilience n’est pas seulement restrictive pour les locations, les ventes sont également soumises à un audit énergétique si le DPE est F ou G depuis le 1er avril 2023.
Néanmoins, cette obligation ne concerne que les DPE à Saône relatif à la vente d’une maison ou d’une monopropriété.
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